Utilisation de la messagerie ou du formulaire de contact

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1. Collecte et traitement des données

Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de la messagerie disponible sur le site www.emmanuelpagepsy.fr, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir certaines informations personnelles telles que :

• leur nom et prénom,

• leur adresse e-mail,

• leur numéro de téléphone,

• ainsi que, le cas échéant, toute information complémentaire nécessaire au traitement de leur demande (prise de rendez-vous, demande de renseignement, etc.).

Ces informations sont recueillies afin de répondre aux demandes, gérer les rendez-vous et améliorer l’expérience utilisateur.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

 

2. Finalités du traitement

Les données collectées via la messagerie ou le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre suivant :

• répondre aux questions et demandes formulées par les utilisateurs ;

• fournir des informations sur les prestations proposées (consultations, ateliers, formations, interventions en entreprise) ;

• gérer les prises de rendez-vous et confirmations ;

• envoyer des informations complémentaires nécessaires au bon déroulement des prestations.

Les données ne seront jamais utilisées à d’autres fins sans le consentement explicite de l’utilisateur.

 

3. Durée de conservation des données

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et au respect des obligations légales et réglementaires.
Sauf demande contraire, elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier échange avec l’utilisateur, à moins qu’une durée plus longue ne soit requise par la loi.

 

4. Sécurité des données

Emmanuel Page met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre :

• la perte ou la destruction accidentelle,

• l’accès non autorisé,

• la divulgation ou la modification.

Les informations échangées via la messagerie ou le formulaire de contact sont hébergées de manière sécurisée, et ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées à les traiter.

 

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales.

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations.

• Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données pour des raisons légitimes.

• Droit à la portabilité : obtenir la transmission de ses données à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
📩 contact@emmanuelpagepsy.fr
Une réponse sera transmise dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

 

6. Transfert des données

Les données fournies via le formulaire de contact ne sont jamais transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d’une prestation (par exemple, confirmation de rendez-vous ou organisation d’un atelier).
Tout transfert éventuel de données est réalisé dans le strict respect du cadre légal européen et des exigences du RGPD.

 

7. Modification de la politique

Emmanuel Page se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique d’utilisation de la messagerie et du formulaire de contact, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une mise à jour sur le site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des dernières évolutions.

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Politique de Confidentialité et Respect du Secret Professionnel

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Introduction

En tant que psychanalyste et psychopraticien, je m’engage à respecter strictement la confidentialité des informations qui me sont confiées, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les obligations relatives au secret professionnel.

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont vos données personnelles et sensibles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de mes consultations en cabinet, par téléphone ou en visioconférence.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Emmanuel Page
Psychanalyste – Psychothérapie analytique, Hypnose Ericksonienne, Thérapie Cognitive et Comportementale (TCC)
Adresse : 2 Rue du Pasquier, 39120 Sergenon, France
Téléphone : 06 74 88 51 64
E-mail : contact@emmanuelpagepsy.fr
Site : https://www.emmanuelpagepsy.fr

Je m’engage à assurer la protection et la confidentialité des informations recueillies au cours des échanges thérapeutiques.

 

2. Données collectées

Les données recueillies dans le cadre de mon activité peuvent inclure :

• Vos informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Des informations psychologiques, émotionnelles ou contextuelles partagées pendant les séances ;

• Les informations nécessaires à la gestion administrative (prise de rendez-vous, facturation, suivi des échanges).

Ces données sont strictement nécessaires à la bonne exécution de la prestation thérapeutique et ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

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3. Secret professionnel et confidentialité

En tant que psychanalyste et psychopraticien, je suis tenu au secret professionnel.
Toutes les informations échangées lors des séances sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à quiconque sans votre accord explicite, sauf dans les cas prévus par la loi :

• Danger imminent pour vous-même ou pour autrui ;

• Réquisition judiciaire ou obligation légale.

Le respect du secret professionnel constitue un fondement essentiel de la relation thérapeutique, garantissant un espace sûr, respectueux et confidentiel.

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4. Finalité du traitement

Vos données sont traitées exclusivement dans les buts suivants :

• Assurer la qualité du suivi thérapeutique et la continuité des séances ;

• Gérer les rendez-vous, paiements et échanges liés aux consultations ;

• Vous transmettre, le cas échéant, des informations administratives ou professionnelles pertinentes.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins publicitaires, marketing ou commerciales.

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5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation thérapeutique, conformément aux recommandations professionnelles.
Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données, sauf obligation légale de conservation.

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6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Ordinateur et messagerie sécurisés par mot de passe ;

• Connexions protégées pour les consultations en ligne (Zoom ou plateformes équivalentes) ;

• Dossiers papier stockés dans un espace fermé et non accessible au public.

Aucune donnée n’est hébergée sur des serveurs non conformes au RGPD.

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7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;

• Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;

• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) sauf obligation légale contraire ;

• Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;

• Droit à la portabilité de vos données vers un autre professionnel ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à :
📩 contact@emmanuelpagepsy.fr
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

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8. Consultations en ligne (visioconférence)

Les séances réalisées à distance bénéficient des mêmes garanties de confidentialité que les consultations en cabinet.
Les plateformes utilisées (ex. Zoom) respectent les standards de sécurité du RGPD :

• Connexions cryptées ;

• Aucun enregistrement sans votre consentement préalable ;

• Aucun stockage automatique des échanges.

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9. Partage ou transfert des données

Vos données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord explicite, sauf obligation légale.
Je n’ai recours à aucun sous-traitant susceptible d’accéder à vos données personnelles.

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10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, technologiques ou pratiques professionnelles.
Toute version révisée sera publiée sur le site emmanuelpagepsy.fr et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

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11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : www.cnil.fr

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Politique de confidentialité et Protection des données personnelles (RGPD)

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
Emmanuel Page, psychanalyste et psychopraticien, s’engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via le site emmanuelpagepsy.fr.

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1. Collecte des données personnelles

Les données collectées sur le site peuvent inclure :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Informations communiquées lors des prises de rendez-vous ou échanges (par formulaire, téléphone ou e-mail).

Ces informations sont recueillies lorsque :

• Vous remplissez un formulaire de contact ;

• Vous prenez rendez-vous en ligne ;

• Vous communiquez directement par téléphone ou par e-mail.

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2. Finalité de la collecte

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités professionnelles et légitimes, notamment :

• La gestion des rendez-vous et consultations ;

• L’envoi de confirmations, rappels ou informations liées aux séances ;

• La communication en cas d’annulation ou de modification ;

• Le respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables aux professions libérales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, commerciales ou statistiques sans votre consentement explicite.

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3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation thérapeutique.
Elles peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la dernière consultation, conformément aux usages professionnels, puis supprimées ou anonymisées.
En l’absence d’interaction pendant 3 ans, les données non liées à une obligation légale sont automatiquement effacées.

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4. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues, échangées ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques (ex. : hébergeur du site, outil de réservation) lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du service, et sous réserve d’engagements stricts de confidentialité et de conformité au RGPD.

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5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation et l’accès à vos données ;

• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement (ou à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire ;

• Droit à la limitation du traitement dans certains cas précis ;

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ou les transférer à un autre professionnel ;

• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données pour des motifs légitimes.

📩 Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail ou par courrier :
Emmanuel Page
2 Rue du Pasquier, 39120 Sergenon, France
E-mail : contact@emmanuelpagepsy.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

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6. Sécurité des données

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre toute perte, divulgation, accès non autorisé ou modification.
Cela inclut notamment :

• Des systèmes informatiques protégés par mot de passe ;

• L’utilisation de plateformes de visioconsultation sécurisées et conformes au RGPD ;

• Des dossiers papier stockés dans un espace fermé et sécurisé.

Cependant, aucune transmission de données via Internet n’est totalement exempte de risque. En cas de violation de données, vous serez informé conformément à la réglementation en vigueur.

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7. Cookies et traceurs

Le site emmanuelpagepsy.fr utilise des cookies pour :

• Garantir le bon fonctionnement du site ;

• Améliorer l’expérience utilisateur ;

• Établir des statistiques de fréquentation anonymes.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez la page : Politique de Cookies.

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8. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives, technologiques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
Dernière mise à jour : (à compléter).

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9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

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Conditions Générales de Consultation et d'Annulation des RDV

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1. État d’esprit et comportement attendu

Toute prise de rendez-vous auprès de M. Emmanuel Page, psychanalyste et psychopraticien en thérapie analytique, hypnose et TCC, implique une adhésion au cadre thérapeutique et une attitude respectueuse du travail engagé.

Le client s’engage à se présenter dans un état d’ouverture et de collaboration, sans intention de test, de dénigrement ou de remise en cause systématique du cadre professionnel.
En cas de comportement irrespectueux, d’attitude provocatrice, de violence verbale ou de contestation répétée nuisant au bon déroulement de la séance, le praticien se réserve le droit d’y mettre fin immédiatement, la séance restant due dans son intégralité.

Toute personne se présentant sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conscience ne sera pas reçue. Dans ce cas, la séance sera également facturée.

Ces conditions reposent sur le principe contractuel défini à l’article 1103 du Code civil :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

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2. Absence, retard et annulation

Tout rendez-vous non annulé au moins 48 heures à l’avance sera facturé intégralement, conformément à l’article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Des exceptions peuvent être accordées uniquement dans les cas suivants, sous présentation d’un justificatif valable :

• Maladie (certificat médical) ;

• Hospitalisation (attestation médicale) ;

• Perte d’emploi ou embauche (justificatif administratif) ;

• Décès d’un proche (certificat de décès).

Un retard de 15 minutes maximum est toléré. Au-delà, la séance ne pourra être assurée et sera considérée comme due.
Les absences injustifiées ou répétées pourront entraîner un refus de prise de rendez-vous futur.

Les prises de rendez-vous par SMS ou réseaux sociaux ne sont pas acceptées. Toute communication doit se faire via les canaux officiels précisés sur le site web ou lors des échanges convenus (formulaire de contact, e-mail professionnel, plateforme de réservation).

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3. Conditions de majorité

Les consultations sont ouvertes aux personnes majeures (18 ans révolus).
Les mineurs ne peuvent être reçus qu’en présence d’un parent ou représentant légal, conformément à l’article 388-1 du Code civil, qui précise les conditions de discernement et de responsabilité des mineurs en matière de consentement.

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Conditions Générales d’Annulation et de Prestation

 

(applicables aux interventions professionnelles et aux ateliers destinés au public)

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I. Interventions en entreprise (QVT, ateliers psychoéducatifs, formations, groupes de parole)

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1. Nature des prestations

Les interventions proposées par Emmanuel Page s’inscrivent dans un cadre de prévention et d’accompagnement psychologique au travail :

• Ateliers de Qualité de Vie au Travail (QVT) ;

• Formations psychoéducatives sur la communication, la gestion du stress, la santé mentale ou les émotions ;

• Groupes de parole ou d’écoute pour salariés ou équipes ;

• Interventions ponctuelles ou suivies, en présentiel ou en visioconférence.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé ou d’une proposition de mission précisant les objectifs, la durée, le tarif et les modalités pratiques.
La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales.

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2. Tarification et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 40 % du montant total à la signature du devis,

• Solde à 60 % à régler à réception de facture, après l’intervention.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de non-paiement à échéance, des pénalités légales pourront être appliquées conformément aux articles L441-10 et L441-11 du Code de commerce.

 

3. Conditions d’annulation ou de report

Toute annulation ou report d’une intervention confirmée doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de 30 jours avant la date prévue : aucun frais.

• Annulation entre 15 et 30 jours avant : 40 % du montant total du devis reste dû.

• Annulation à moins de 15 jours avant : la prestation est due en intégralité.

En cas de report convenu d’un commun accord, l’acompte reste valable et transféré sur la nouvelle date.

Si l’annulation émane d’Emmanuel Page (indisponibilité, force majeure, problème logistique),
l’entreprise cliente pourra choisir entre :

• un report sans frais, ou

• un remboursement intégral de l’acompte versé.

 

4. Confidentialité et cadre éthique

Toutes les interventions sont conduites dans le respect du secret professionnel et du cadre psychothérapeutique.
Les informations partagées par les salariés au cours des ateliers, groupes de parole ou entretiens demeurent strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucun compte rendu nominatif auprès de l’employeur.

Seuls des retours généraux, anonymisés et systémiques peuvent être transmis, à des fins d’évaluation ou d’amélioration des dispositifs de prévention.

L’entreprise s’engage à garantir un cadre respectueux et sécurisé pour l’expression libre des participants.

 

5. Responsabilité

Les prestations proposées par Emmanuel Page visent à promouvoir le bien-être, la prévention des risques psychosociaux et la santé mentale au travail.
Elles n’ont aucune visée médicale ou psychiatrique et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé.

La responsabilité de l’intervenant ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, incident ou consécutif à l’intervention.

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II. Ateliers, stages et prestations pour particuliers

​

1. Nature des prestations

Les ateliers, stages et groupes proposés par Emmanuel Page ont pour objet de favoriser le développement personnel, la connaissance de soi et la compréhension des mécanismes psychologiques.
Ils peuvent se dérouler :

• en présentiel (cabinet, salle louée, lieu dédié),

• ou en visioconférence.

Les tarifs sont variables, selon la durée, le format, le lieu et le thème.
Ils sont indiqués avant toute inscription et peuvent être réglés en ligne ou sur place, selon les modalités précisées lors de l’inscription.

 

2. Conditions de participation

Toute inscription est ferme et définitive.
La participation à un atelier ou à un stage implique :

• l’adhésion pleine au cadre proposé,

• le respect des règles de confidentialité et de bienveillance,

• et un comportement approprié à la dynamique du groupe.

Toute personne se présentant dans un état incompatible avec le bon déroulement de l’atelier (fatigue extrême, alcool, substances, comportement agressif ou perturbateur) pourra être exclue, sans remboursement possible.

 

3. Conditions d’annulation

• Annulation plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement à hauteur de 60 %.

• Annulation moins de 15 jours avant : la prestation reste due intégralement.

• Non-présentation ou départ anticipé : aucun remboursement ni report.

Toutefois, en cas de force majeure justifiée (maladie, hospitalisation, décès d’un proche, événement imprévisible), une demande de report exceptionnel peut être adressée par écrit, et sera étudiée au cas par cas.

 

4. Modalités de paiement

Les ateliers pour particuliers sont payables :

• intégralement au moment de l’inscription pour les formats courts,

• ou selon un acompte / solde pour les stages de longue durée.

Les paiements s’effectuent par virement, carte bancaire, chèque ou espèces selon les indications fournies lors de l’inscription.

 

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation débute avant la fin de ce délai.
Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation.

 

6. Responsabilité

Les ateliers et stages proposés ne constituent ni une thérapie médicale, ni un traitement psychologique, mais un accompagnement psychoéducatif ou un travail de développement personnel.
La participation se fait sous la pleine responsabilité du participant.

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III. Clause générale

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La réservation ou la signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En cas de litige, la loi française s’applique.
Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège professionnel de M. Emmanuel Page, situé à Sergenon (39).

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Les repas lors des stages, ateliers et formations

 

L’inscription aux stages, ateliers et formations proposés par Emmanuel Page ne comprend pas la prise en charge des repas.

Dans un esprit de convivialité et de partage, les repas se déroulent sous la forme d’un repas collaboratif (“auberge espagnole”) : chaque participant est invité à apporter un plat, une salade ou un dessert à partager avec le groupe.

Des ustensiles, assiettes, verres et couverts sont mis à disposition sur place.
Un four et des plaques chauffantes sont également disponibles pour réchauffer les plats.
De l’eau, du thé et du café sont offerts aux participants tout au long de la journée.

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Régimes alimentaires et allergies

Les participants sont invités à signaler lors de l’inscription toute allergie, intolérance ou régime spécifique (végétarien, végan, sans gluten, etc.).
Les personnes concernées par des restrictions médicales sont encouragées à apporter leur propre repas.

Emmanuel Page décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou de problème alimentaire, conformément aux présentes conditions générales.

L’alcool est strictement interdit pendant les repas, ainsi que durant toute la durée des stages, ateliers ou formations.

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Valeur juridique des certificats et attestations

Les certificats délivrés à l’issue des stages, ateliers ou formations proposés par Emmanuel Page ont pour seule vocation d’attester de la participation effective du stagiaire ou de l’acquisition de notions spécifiques dans le cadre du contenu pédagogique suivi.

Ces documents ne constituent ni un diplôme, ni une qualification professionnelle reconnue par l’État français.

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Diplômes vs. certificats

Un diplôme est un titre officiel délivré par un organisme accrédité par l’État (ministère, université, école reconnue).
Les formations délivrées par Emmanuel Page relèvent du développement personnel, de la psychoéducation et de la communication interpersonnelle, et ne s’inscrivent pas dans un cadre universitaire ou professionnel réglementé.

Ainsi, les certificats remis à l’issue des formations :

• attestent uniquement de la présence et de la participation du stagiaire ;

• n’ont aucune valeur juridique ou universitaire ;

• ne confèrent aucun titre professionnel au sens du Code de l’Éducation ou du Code du Travail.

Ces certificats peuvent toutefois servir à valoriser un parcours de développement personnel, à attester d’une démarche de formation continue, ou à compléter un dossier professionnel ou associatif, selon les besoins du participant.

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Règlement Intérieur : Emmanuel Page 

 

Règlement Intérieur

Emmanuel Page – Psychanalyste, Formateur et Intervenant QVT
📍 2 Rue du Pasquier, 39120 Sergenon

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1. Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie, d’hygiène, de sécurité et de comportement applicables à toutes les personnes participant à un stage, atelier, formation ou intervention encadré(e) par Emmanuel Page.
Il vise à assurer le bon déroulement pédagogique, la sécurité des participants et le respect mutuel au sein du groupe.

​

2. Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les participants, sans exception, dans l’ensemble des lieux où se tiennent les activités :

• Cabinet de Sergenon,

• Salles ou espaces loués,

• Lieux extérieurs attenants (parking, espace de pause),

• Et, le cas échéant, locaux d’entreprise accueillant une intervention.

Il s’étend à toutes les règles d’hygiène, de sécurité et de comportement professionnel pendant la durée de l’activité.

​

3. Attitude et comportement

Chaque participant s’engage à adopter une attitude :

• Respectueuse et bienveillante envers les autres membres du groupe,

• Courtoise envers l’intervenant,

• Responsable dans la gestion de ses paroles, émotions et comportements.

Les propos discriminatoires, injurieux ou agressifs sont strictement interdits.
L’écoute, la confidentialité et la bienveillance constituent les fondements du cadre proposé.

​

4. Hygiène et sécurité

Les règles d’hygiène et de sécurité doivent être strictement respectées.
Chaque participant veille à la propreté des lieux et à la bonne utilisation du matériel mis à disposition.
Tout incident ou matériel défectueux doit être signalé immédiatement.

L’alcool, les drogues et substances altérant la conscience sont formellement interdits.

​

5. Horaires et ponctualité

Les horaires communiqués doivent être respectés scrupuleusement.
Tout retard perturbe le déroulement collectif et peut entraîner un refus d’accès à la séance, sans remboursement.
En cas d’empêchement, le participant doit prévenir l’organisateur dès que possible.

​

6. Modification de date ou annulation par l’organisateur

Emmanuel Page se réserve le droit de modifier les dates ou horaires en cas de nécessité (indisponibilité, force majeure, problème technique).
Si le changement empêche la participation d’un inscrit, celui-ci bénéficiera d’un report ou d’un remboursement intégral.

​

7. Absence

Toute absence, partielle ou totale, à un stage, atelier ou formation ne donne droit à aucun remboursement ni rattrapage.
En cas de motif grave (maladie, hospitalisation, décès d’un proche), une demande de report exceptionnel peut être formulée par écrit, accompagnée d’un justificatif.

​

8. Exclusion

Tout comportement inapproprié, perturbateur ou contraire au cadre professionnel pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement possible.
Cette décision relève de l’appréciation de l’intervenant, dans l’intérêt du groupe.

​

9. Responsabilité individuelle

Chaque participant demeure responsable de ses actes et de leurs conséquences pendant toute la durée de l’activité.
En cas de dommage matériel ou comportement fautif, la responsabilité du participant pourra être engagée.
Il est recommandé d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

Emmanuel Page décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

​

10. Santé psychologique et aptitude

Les activités proposées s’adressent à des personnes disposant d’une stabilité psychologique suffisante pour participer à un travail introspectif ou collectif.
Toute personne souffrant de troubles psychiques graves (dépression majeure, schizophrénie, trouble bipolaire non stabilisé, etc.) doit en informer l’organisateur avant l’inscription et, le cas échéant, fournir un avis médical favorable.

Emmanuel Page décline toute responsabilité en cas d’aggravation d’un état psychologique non signalé.

​

11. Sanctions et exclusion

Le non-respect du présent règlement peut donner lieu à :

• Un rappel à l’ordre,

• Une exclusion temporaire,

• Ou une exclusion définitive,
  sans remboursement des sommes versées.

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Responsabilité du participant et cadre de sécurité

 

1. Engagement personnel

La participation à un atelier, stage ou formation implique un engagement volontaire et personnel.
Chaque participant reconnaît être acteur de sa démarche, responsable de lui-même et de ses choix durant l’activité.
Les propositions pédagogiques ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale ou psychiatrique.

​

2. Respect mutuel et confidentialité

Les échanges se déroulent dans un climat de respect, d’écoute et de non-jugement.
Chaque participant s’engage à préserver la confidentialité des informations partagées pendant l’activité.
Toute atteinte à la dignité, prosélytisme, moquerie ou comportement perturbateur pourra entraîner une exclusion immédiate.

​

3. Gestion émotionnelle

Les activités peuvent susciter des réactions émotionnelles intenses ou des prises de conscience personnelles.
Ces effets font partie du processus de travail sur soi.
Le participant s’engage à respecter son propre rythme, à exprimer ses limites et à demander une pause ou un entretien si nécessaire.

Emmanuel Page veille à un cadre bienveillant et sécurisé, mais ne saurait être tenu responsable des effets émotionnels post-activité.

 

4. Santé et vigilance

Chaque participant doit s’assurer de son aptitude physique et psychologique avant de participer.
Les pauses et temps de repos prévus doivent être respectés afin de préserver la qualité du travail collectif.
En cas de malaise, fatigue excessive ou inconfort, le participant doit en informer immédiatement l’intervenant.

 

5. Assurance et responsabilité

Chaque participant est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
Emmanuel Page décline toute responsabilité pour :

• les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à soi-même ou à autrui ;

• la perte ou détérioration d’objets personnels.

Dans le cadre des interventions en entreprise, la responsabilité civile relève de l’entreprise accueillante pour tout incident survenant dans ses locaux.

 

6. Adhésion au cadre

En s’inscrivant à un stage, atelier ou formation, le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et du cadre de sécurité.
Il s’engage à participer dans un esprit de neutralité, de respect mutuel et de confidentialité, conditions essentielles au bon déroulement de tout travail collectif.

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 PROTECTION DES DONNEES BANCAIRES

​

La sécurité des données bancaires de mes clients est une priorité absolue.
Toutes les transactions financières effectuées dans le cadre des prestations d’Emmanuel Page (consultations, ateliers, formations ou interventions) sont traitées conformément aux normes les plus strictes de sécurité et de confidentialité.

​

1. Confidentialité des informations

Vos informations bancaires sont strictement confidentielles.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des paiements relatifs aux prestations proposées et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale.

Aucune donnée sensible n’est collectée ou conservée en dehors des opérations nécessaires au règlement de la prestation.

 

2. Sécurité des transactions

Les paiements effectués sur le site emmanuelpagepsy.fr sont traités via des plateformes de paiement sécurisées conformes aux normes internationales PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Les transactions sont protégées par des protocoles de cryptage SSL/TLS, garantissant la confidentialité et l’intégrité de vos informations bancaires pendant leur transmission.

​

3. Stockage sécurisé

Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) n’est stockée sur les serveurs d’Emmanuel Page.
En cas de conservation temporaire nécessaire (par exemple pour un remboursement), ces informations sont hébergées dans des environnements hautement sécurisés à accès restreint, protégés contre tout accès non autorisé.

​

4. Paiement par virement bancaire

Pour les règlements par virement bancaire, seules les informations strictement nécessaires à l’exécution de la transaction (IBAN, BIC, nom du titulaire du compte) sont utilisées.
Aucune donnée complémentaire n’est demandée ni enregistrée.

​

5. Paiement par chèque

Les paiements par chèque sont traités avec la plus grande vigilance.
Les données figurant sur le chèque (nom, établissement bancaire, coordonnées) sont utilisées uniquement pour le traitement du paiement et détruites après validation de la transaction.
Aucune copie ou conservation numérique n’est effectuée.

​

6. Conformité et transparence

Le traitement des données bancaires s’effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Pour toute information complémentaire sur la gestion de vos données personnelles (y compris bancaires), vous pouvez consulter la page :
👉 Politique de confidentialité
ou contacter directement :
📩 contact@emmanuelpagepsy.fr

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 SÉCURITÉ ET UTILISATION DE STRIPE POUR VOS PAIEMENTS

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1. Sécurité des transactions

Pour garantir la sécurité totale de vos paiements en ligne, Emmanuel Page utilise Stripe, une plateforme de paiement internationale reconnue pour sa fiabilité et sa conformité aux plus hauts standards de sécurité.

Stripe applique des protocoles de sécurité avancés, incluant :

• le cryptage SSL/TLS des données transmises,

• la conformité aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard),

• et un système de surveillance antifraude automatisé, assurant la protection et la confidentialité des informations bancaires.

Ces mesures garantissent que toutes les transactions effectuées via le site emmanuelpagepsy.fr sont totalement sécurisées.

 

2. Protection des données personnelles

Aucune donnée bancaire n’est stockée ou consultable sur les serveurs d’Emmanuel Page.
Lors d’un paiement en ligne, les informations bancaires que vous saisissez sont :

• directement traitées par Stripe,

• cryptées et anonymisées,

• et jamais accessibles à l’équipe du site.

Stripe garantit que vos données sont hébergées dans des centres sécurisés et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux normes européennes en matière de sécurité des paiements.

 

3. Fonctionnement des paiements avec Stripe

Lorsque vous effectuez un paiement en ligne :

1. Vous êtes redirigé(e) vers une page sécurisée Stripe où vous saisissez vos coordonnées de paiement.

2. Vos données sont cryptées puis transmises directement à Stripe pour vérification et autorisation.

3. À la validation du paiement, Emmanuel Page reçoit uniquement une confirmation de transaction — sans jamais accéder à vos informations sensibles (numéro de carte, cryptogramme, etc.).

Pour toute question ou inquiétude relative à la sécurité de vos paiements, vous pouvez contacter :
📩 contact@emmanuelpagepsy.fr

Litiges et juridictions compétentes

 

1. Tentative de résolution amiable

En cas de désaccord, différend ou litige concernant :

• l’utilisation du site emmanuelpagepsy.fr,

• l’interprétation des présentes conditions générales,

• ou l’exécution des prestations proposées,

les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Cette démarche peut se faire par échange d’e-mails, courrier recommandé ou, si nécessaire, par la saisine d’un médiateur agréé conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

2. Juridiction compétente

Si aucun accord amiable n’est trouvé :

• En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation (conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile).

• En cas de litige avec un professionnel, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

Coordonnées :
📍 Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
11 Rue Pasteur
39000 Lons-le-Saunier – France

 

3. Droit applicable

Les présentes mentions légales, conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit français.
Toute question relative à leur validité, interprétation ou exécution sera tranchée conformément à la législation française, sauf disposition impérative contraire.

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Médiation

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1. Recours à la médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un litige l’opposant à un professionnel prestataire de services.

Cette procédure est possible à condition que le consommateur ait tenté au préalable de résoudre le différend directement avec le professionnel par une réclamation écrite.

Si le différend persiste après réclamation adressée à M. Emmanuel Page, exploitant du site emmanuelpagepsy.fr, et qu’aucune solution satisfaisante n’a été trouvée dans un délai de deux (2) mois, le consommateur peut saisir un médiateur agréé.

 

2. Coordonnées du médiateur compétent

Le médiateur compétent pour les services proposés par M. Emmanuel Page est :

Médiateur de la Consommation – CDAD du Jura
295 rue Georges Trouillot
39000 Lons-le-Saunier – France

📞 Téléphone : 03 63 55 83 83 (lundi de 9h à 11h45)
🌐 Site internet : cdad-jura.fr

Le consommateur peut également déposer une réclamation en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

3. Conditions de la médiation

Le consommateur est informé que :

• La médiation n’est possible qu’après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel restée sans réponse ou sans solution dans un délai de deux mois.

• Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

• Le médiateur peut être saisi par courrier postal, e-mail ou via le site internet du CDAD du Jura.

• La médiation est un moyen amiable et confidentiel de résolution des litiges.

 

4. Exclusions de la médiation

Le médiateur ne pourra être saisi dans les cas suivants :

• Réclamations infondées ou abusives ;

• Litiges déjà examinés par un autre médiateur ou par une juridiction ;

• Litiges portant sur des questions pénales, fiscales ou administratives ;

• Absence de preuve d’une tentative préalable de résolution amiable auprès du professionnel.

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Acceptation, opposabilité et entrée en vigueur

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En accédant au site www.emmanuelpagepsy.fr, en réservant une consultation, un atelier, un stage, une formation ou une intervention, le client ou participant reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions légales suivantes :

• Mentions légales,

• Conditions Générales de Vente et de Consultation,

• Règlement Intérieur,

• Conditions d’Annulation,

• Politique de Confidentialité et de Protection des Données (RGPD),

• et l’ensemble des clauses relatives à la sécurité, la médiation et la juridiction compétente.

Ces dispositions constituent le cadre contractuel complet applicable entre le professionnel et le client, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un stagiaire ou d’un représentant d’entreprise.

Toute réservation, participation ou utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription prévalent.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, et toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français conformément aux règles de droit en vigueur.

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📅 Date d’entrée en vigueur : 12 Novembre 2025 à 17h00
📍 Éditeur : Emmanuel Page – Psychanalyste, Psychothérapie Analytique, Hypnose, TCC
📍 Adresse professionnelle : 2 Rue du Pasquier, 39120 Sergenon
📧 E-mail : contact@emmanuelpagepsy.fr
📞 Tél. : 06 74 88 51 64
🌐 Site : www.emmanuelpagepsy.fr